Conditions générales

1. Nos offres et ventes sont soumises aux présentes conditions. Ces conditions sont supposées connues et acceptées par l’acheteur.
2. Toutes nos offres sont sans engagement.
3. Les commandes ne sont définitives qu’après confirmation écrite par un membre délégué de notre société. Notre établissement ne sera nullement responsable de l’exécution rigoureuse de la commande qui lui est confiée en cas de force majeure comme une grève, l’arrêt forcé des usines, un accident du travail, un lock-out, etc.
4. Les délais de livraison mentionnés dans les offres de prix, les confirmations de commande, etc. indiquent approximativement le délai dans lequel les marchandises quittent nos magasins. Ces délais de livraison sont respectés dans la mesure du possible, mais nous ne pourrons toutefois être tenus pour responsables de retards imprévus.
5. La marchandise est vendue et acceptée à Lommel.
6. Pour être valable, toute plainte doit être introduite par lettre recommandée dans un délai de huit jours à compter de la date de livraison. L’utilisation même partielle de la livraison implique que les marchandises reçues sont considérées comme acceptées.
7. Nous ne sommes pas responsables des dommages consécutifs.
8. Nous nous réservons le droit de porter en compte les marchandises à mesure de leur livraison, même si cette dernière est partielle.
9. Nous nous réservons le droit de revoir nos conditions et prix lorsque les conditions du marché le requièrent, même au cours de l’exécution de commandes.
10. Réserve de propriété
    1. La marchandise reste la propriété du fournisseur jusqu’à son paiement complet et peut être réclamée par le vendeur, même si elle a déjà été (partiellement) traitée ou transformée.
    2. L’article 10.a est également d’application si l’acheteur a déjà revendu la marchandise.
    3. Toutes les livraisons sont expressément exécutées en application des articles 101 à 108 de la loi sur les faillites du 08.08.1997 ou ses modifications ultérieures.
11. Le prix doit être payé et tous les engagements, découlant des présentes conditions générales de vente, doivent être respectés par celui qui a commandé. Si la facture, à la demande de l’acheteur, est libellée au nom d’un tiers, l’acheteur reste individuellement et solidairement avec le tiers tenu à l’égard du vendeur du respect de tous les engagements découlant des présentes conditions générales de vente.
12. Le non-paiement d’une facture à son échéance implique que tous les montants encore dus deviennent exigibles, indépendamment des conditions de paiement concédées auparavant.
13. Si une livraison partielle n’est pas payée à son échéance, nous nous réservons le droit d’annuler le reste des commandes.
14. En cas d’absence de paiement d’une ou de plusieurs factures dans le délai fixé, une indemnité sera appliquée de plein droit et sans mise en demeure. Celle-ci s’élèvera à 10% de toutes les créances ouvertes avec un minimum de 100 €. Cette indemnité est demandée afin de compenser nos frais extrajudiciaires et frais accessoires d’ouvertures de crédit. En outre, un intérêt de 1% par mois sera dû de plein droit et sans mise en demeure à compter de l’échéance.
15. Nos prix s’entendent franco.
16. L’acheteur est libre, pour autant qu’il le fasse savoir à temps, de faire examiner nos marchandises avant leur expédition, et ce à ses frais. S’il renonce à ce droit de contrôle, les marchandises sont considérées comme reçues et définitivement acceptées.
17. Les tribunaux de l’arrondissement de Hasselt (ou tout autre tribunal choisi par le vendeur) sont compétents pour juger des objections/problèmes découlant des transactions convenues, tant en Belgique qu’à l’étranger.
18. Seul le texte néerlandais est valable en droit.